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Les activités du comité


Le Comité des Armateurs Fluviaux est une organisation professionnelle représentative des intérêts des entreprises de transport fluvial nationales et des professions qui se rattachent à cette activité, héritier depuis 1984 sous sa forme actuelle associative de structures de représentation du secteur plus anciennes.

Il regroupe aujourd’hui prés de quatre-vingts entreprises réparties de la façon suivante :

- La quasi totalité des armements fluviaux, quelques petites flottes et groupements d’artisans bateliers pour le secteur des entreprises de transport industriel. Ces entreprises effectuent prés de 40 % du trafic fluvial exprimé en tonnes-kilomètres réalisé sur le réseau national, et sont également engagées à l’international. - Plus de soixante entreprises du secteur du tourisme fluvial qui proposent aux passagers français ou étrangers dans toutes les régions de France des promenades et croisières, fluviales ou lacustres, au travers de prestations des plus variées. Elles représentent aujourd’hui à quelques exceptions prés la quasi totalité de l’activité du transport de passagers.

La mission première du Comité est ainsi d’assurer la représentation et la défense des intérêts des entreprises adhérentes. A ce titre il est leur interlocuteur auprès des pouvoirs publics et des instances européennes pour toutes les questions relatives à l’exercice de leur activité, qu’il s’agisse de l’état des infrastructures, des diverses réglementations dans les domaines fiscaux, techniques ou sociaux.

Le Comité est ainsi présent aux conseils d’administration de divers organismes et siège au sein de diverses instances impliquées à un titre ou à un autre dans le fonctionnement des voies navigables en France ou en Europe. On le retrouve au sein du Conseil national du transport, du Conseil supérieur du tourisme, de Voies navigables de France, de la Compagnie Nationale du Rhône, des ports autonomes, des commissions locales de surveillance, de la commission nationale des chômages, etc.

Dans le domaine social, le CAF est en charge des négociations avec les partenaires sociaux, organisations représentatives des salariés, relatives au droit conventionnel applicable à la profession. Plusieurs accords et conventions collectives concernant le personnel sédentaire ou navigant déterminent les conditions de travail et de rémunération des salariés de la branche. A titre d’illustration, les négociations sont en voie d’achèvement pour interpréter par rapport aux conditions d’exploitation particulières du secteur, la loi sur la diminution du temps de travail.

Pour éviter enfin que ne s’instaurent des conditions anormales de concurrence, le CAF veille également à ce que ces accords s’appliquent à l’ensemble du secteur en sollicitant des pouvoirs publics leur extension à l’ensemble de la branche.

Par ailleurs, le CAF met au service de ces adhérents, un ensemble de services fonctionnels notamment au plan de la formation professionnelle. Ainsi en est-il par exemple des associations FLUVIA pour la formation professionnelle continue ou de l’ANFPPB pour la formation d’accès aux métiers traditionnels de la navigation fluviale.

Le CAF souhaite faire évoluer ces deux structures pour qu’elles deviennent de véritables organismes de formation professionnelle de référence au service du développement de l’ensemble du secteur. A une période de redynamisation de l’emploi du secteur, elles ont en effet vocation à élargir leur champ d’action en devenant pour les entreprises adhérentes un véritable outil de facilitation à l’accès à la profession et d’amélioration des compétences des personnels employés.

Enfin et dans le cadre d’une action de lobbying auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales, le CAF assure l’animation et le secrétariat de plusieurs associations "affiliées" partenaires créées pour la promotion du transport et des activités fluviales en France ou des grandes liaisons destinées à assurer la continuité du réseau existant : ainsi en est il de Provoideau, de Seine Nord Europe ou de Seine Moselle Rhône.

Le fonctionnement du Comité est assuré par le président, son adjoint, une secrétaire et une comptable, mis en tant que de besoin à la disposition des associations évoquées ci dessus. Les budgets cumulés du CAF et de ces association représentent environ 10 MF.

L’association est administrée par un Conseil d’administration constitué de dix membres au moins et de trente cinq membres au plus élus pour trois ans par l’Assemblée générale et pris parmi les membres permanents ou d’honneur de l’Association.

Le Conseil est actuellement présidé par Monsieur Jean François DALAISE, également Président du Port Autonome de Paris, de l’Union européenne de la navigation fluviale UENF, du Comité Provoideau et trésorier de l’AFT IFTIM.

Le programme de travail du CAF est défini par le conseil qui se réunit quatre à cinq fois par an sur les sujets de préoccupation exprimés directement par les entreprises.

Les quelques exemples ci dessous donnent un aperçu des actions actuellement menées par le Comité :

- Interventions diverses sur les conditions d’application de la TVA aux prestations commercialisées par les entreprises de transport de passagers. - Concertation sur la définition et la mise en œuvre des diverses aides publiques aux transporteurs - Gestion de divers contentieux relatifs aux interruptions de la navigation - Administration des conventions collectives et négociations avec les organisations syndicales représentatives des intérêts des salariés - Porte parole des professionnels aux diverses commissions administratives de gestion de la voie d’eau et de définition du corpus réglementaire la concernant - Elaboration d’outils d’observation et de connaissance des secteurs d’activité de la navigation intérieure dans la perspective d’une meilleure défense des intérêts des filières professionnelles - Promotion des différents métiers de ces filières et structuration d’un appareil de formation professionnelle initiale pour en permettre l’accès et continue pour améliorer leur efficacité - Réalisation de différents documents de promotion ou de présentation d’argumentaires - Etc ...

Enfin au nombre des services offerts par le CAF, figure l’administration du présent site Internet destiné à présenter les adhérents et leurs activités et assurer les liens entre eux et avec l’ensemble de leurs correspondants de la filière.

Cette recherche de la création de liens entre entreprises est également un des objectifs du Comité lorsqu’il organise chaque année le voyage des Nautes. Généralement réalisé à l’étranger, ce voyage est tout à la fois une découverte d’autres aspects des pratiques professionnelles fluviales et un voyage d’agrément et de rencontres approfondies des différents acteurs professionnels français.

Le Comité des Armateurs Fluviaux se présente ainsi comme une structure professionnelle au service de l’ensemble de ces adhérents, grands ou petits, qui croient aux vertus de l’action commune et veulent se mobiliser pour faire reconnaître leurs différentes professions au sein du secteur du transport de du tourisme.

Au moment où chacun ressent bien que la contribution du transport et du tourisme fluvial à la solution des problèmes économiques et sociaux posés par le développement des sociétés modernes va s’accroître, cette mobilisation est plus que jamais nécessaire.

Le CAF a l’ambition de devenir l’acteur professionnel de référence sur lequel les entreprises pourront prendre appui pour mieux maîtriser les conditions de leur développement.

Partenaires

Le Comité des Armateurs Fluviaux se trouve de par ses activités au centre d’un réseau d’informations de diverse nature provenant des administrations en charge des activités fluviales ou des professionnels.