L’adhésion au Comité des Armateurs Fluviaux est ouverte aux entreprises de transport fluvial de fret, de passagers ou d’activités annexes. Elle entraîne l’acceptation des statuts de l’association, l’adhésion à la discipline de l’action collective et l’engagement d’acquiter d’une cotisation.

Pour adherer, il est possible de télécharger le bulletin d’adhésion (Pdf 64 Ko), puis de l’imprimer, de compléter les renseignements demandés et de le renvoyer à :

Comité des Armateurs Fluviaux
8 rue Saint Florentin
75001 PARIS

Ou d’appeler le 01 42 60 36 30 pour tout renseignement complémentaire.

Vous trouverez ci-dessous les modalités de calculs des cotisations.

COTISATIONS 2010

La cotisation statutaire individuelle est fixée à 470 €.

La participation minimale de la cotisation proportionnelle assurant la couverture des frais généraux du Comité est fixée à 370 €.

Compte tenu des prévisions de progression moyenne de l’assiette des cotisations marchandises et passagers, les taux applicables en 2009 sont majorés de 1,5% pour le calcul des cotisations proportionnelles marchandises et passagers, et le niveau des cotisations forfaitaires acquittées en 2009 par les entreprises concernées, masrchandises et passagers.

La cotisation proportionnelle à l’activité est fixée comme suit :

Transport de marchandises
1/ La cotisation 2010 assise sur les tonnes kilomètres réalisées en 2009 est calculée sur les taux suivants, pour 1000 Tkm :

 0,160 € le taux unitaire jusqu’à 100.000 Tkm
 0,153 € le taux unitaire de 100.000 à 250.000 Tkm
 0,144 € le taux unitaire de 250.000 à 400.000 Tkm
 0,134 € le taux unitaire de 400.000 à 550.000 Tkm
 0,126 € le taux unitaire de 550.000 à 700.000 Tkm
 0,119 € le taux unitaire au delà de 700.000 km

2/ Pour les trafics de conteneurs, il est fait application pour chaque tranche ci-dessus d’un taux équivalent à 50% des taux ci-dessus.

Les cotisations forfaitaires payées en 2009 sont majorées de 1,5% avec pour certaines un éventuel alignement sur les trafics réalisés en 2009.

Transports de passagers
La cotisation 2010 assise sur le nombre de passagers transportés en 2009 est calculée sur les taux suivants :

a) Promenades et croisières d’une journée au plus avec ou sans restauration
 0,0243€ par passager jusqu’à 50.000 passagers
 0,0127€ par passagers de 50.001 à 200.000 passagers
 0,0070€ par passagers à partir de 200.001 passagers

b) Bateaux non motorisés, type barques de découverte
 il est fait application pour chaque tranche ci-dessus d’un taux équivalent à 50% des taux ci-dessus.

c) Croisières de plus d’une journée avec cabines
 1,17 € par passagers

Les cotisations forfaitaires payées en 2009 sont majorées de 1,5%.